Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' :
le site www.lortudibiguglia.com et l'ensemble de ses
pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services
(immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de
souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique,
responsable de l'édition et du contenu du site lortudibiguglia.com
'Utilisateur' : L'internaute visitant et
utilisant le site www.lortudibiguglia.com
'Client' : L'internaute
effectuant un achat de produit ou service sur le site lortudibiguglia.comMentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet
du site et désignation des parties
Le présent site est édité par L' ortu di Biguglia entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 820 099 117 auprès du RCS de Bastia et dont le siège social est au route stade
Monti Casatorra 20620 Biguglia . Le site est hébergé par Creab Design Parc technologique 20600 Furiani
.
L'objet du présent site est déterminé comme "vente en
ligne".
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou
de manière plus générale la navigation sur le site lortudibiguglia.com suppose l’acceptation, par l’internaute, de
l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en
avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour
l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des
présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais
avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de
cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite
de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des
systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour
lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de
litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des
internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il
est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de
son représentant légal.
Les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date d'achat par le Client. L' ortu di biguglia se
réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout
moment.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent
dans le catalogue publié sur le site lortudibiguglia.com. Ces
produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque
produit est accompagné d’un descriptif établi par lortudibiguglia en fonction des descriptifs fournis par le
fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image
fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la
mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits
physiques.
Le service clientèle du présent site est accessible par
courrier électronique à l’adresse suivante : paniersdevalerie@orange.fr ou par
courrier postal à l’adresse suivante : route stade Monti Casatorra 20620
Biguglia auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes
taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande.
L' Ortu Di Biguglia se réserve le droit de
répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des
services. L' ortu di Biguglia se réserve également le droit de
modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le
jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Espace membre
L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité
d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie
lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que
des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement
responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à
utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre
a la possibilité d’en générer un nouveau.Ce mot de passe constitue la garantie
de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte"
et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un
tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non
autorisés au compte d'un utilisateur.
La création d’un espace personnel
est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le
présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre
d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations
exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte
membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes
effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre
venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force
majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée,
ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère
informatif.Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables
par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve,
elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de
ses commandes ou contributions par le membre.
L’éditeur se réserve le
droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux
présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un
quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des
informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son
espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le
membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.Cette
exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre
des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits
l’auront justifié.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution
du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de
problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir
d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.L’indisponibilité, même
prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut
être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement
donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son
éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont
aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne
saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des
visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou
incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent
renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du
présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux
législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site
ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites,
lui causait un préjudice.
Limitation géographique d’utilisation
L’utilisation des services du site est limitée à la
Haute-Corse
Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le
présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la
société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou
vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement
interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait
coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans
préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être
constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires
ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de
son mandataire.
Le présent site utilise des éléments (images,
photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : .
Contribution des internautes au contenu du site
Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer
au contenu du présent site, par la publication de commentaires.
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contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par
les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les
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renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de
l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le
support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la
paternité de l’auteur.
Marques
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éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs
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les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété
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en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres.
L' Ortu Di Biguglia ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un
événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des
services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations
ou incendies. Concernant les produits achetés, l' ortu di Biguglia n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont
placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou
partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en
cause de la responsabilité de l' ortu di Biguglia , sauf dans le cas
d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit
de rétractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de
commande, le client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ
des entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons
aucune réclamation.
L'utilisateur admet expressément utiliser le site lortudibiguglia.com à ses propres risques et sous sa responsabilité
exclusive.Le site lortudibiguglia.com fournit à l'utilisateur des
informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions,
inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de
cause, l' ortu di Biguglia ne pourra en aucun cas être tenu
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par l'utilisateur à partir du site lortudibiguglia.comAccès au site
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l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions
contraires. La responsabilité de l' Ortu Di Biguglia ne peut être engagée en
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notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une
modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou
externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou
encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de
l'utilisateur.
Fermeture de compte
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses
données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à paniersdevalerie@orange.fr indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.
Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à
l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par
l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à
l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion
sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses
anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en
ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui
pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions
générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de
l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que
les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour
intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public,
toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être
soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel
saisie.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à
être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait
emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à
produire leur effet.
Utilisation de Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur
d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de
l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son
ordinateur. Le site lortudibiguglia.com est susceptible d'utiliser
des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation
afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un
compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans
connexion.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et
autorise L' ortu di Biguglia à y recourir. Le Site s'engage à ne
jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf
en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de «
Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à
l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au
paramétrage de son navigateur :
- Pour Internet Explorer :
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- Pour Google Chrome :
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Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
-
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus
d’achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet
immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par
l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès
lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les
articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa
commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il
sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra
connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des
produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider
sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des
présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation.
L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les
champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un
certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon
déroulement de la commande.Après quelques instants l’internaute se verra
adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant
le contenu de la commande, le jour de livraison et le prix de celle-ci.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes
comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice,
il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la
validation de la commande.
Les produits et articles vendus restent la
propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la
présente clause de réserve de propriété.
Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et
peut effectuer son règlement lors de la livraison seulement
.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de
paiement de l’utilisateur. La disponibilité des produits est indiquée sur le
site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Garantie des produits achetés sur le présent site
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient
des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;
Garantie de
conformité :
Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la
consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de
répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La
garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le
jour de la prise de possession du produit.
Les produits fournis par
le vendeur sur le présent site bénéficient, outre la garantie légale qui leur
est, le cas échéant, toujours applicable, d’une garantie propre au site et
fournie par L' Ortu di Biguglia aux conditions suivantes : "".
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
repris le jour de la livraison par le vendeur qui l’échangera ou le
remboursera. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit indisponible
ou en fin de recolte etc.) l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande
Toutes les réclamations ou remarques doivent s’effectuer par courrier postal à
l’adresse suivante : route stade Monti Casatorra 20620 Biguglia ,ou par mail à
l'adresse paniersdevalerie@orange.fr.
Archivage
L' Ortu di Biguglia archivera les bons de commandes
et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres
informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.